CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE
LA-BOUTIQUE.PASSIONTUNING94.COM
(Dernière modification : le 17 août 2009)

1.

INFORMATIONS LEGALES
Le site internet http://la-boutique.passiontuning94.com permet aux utilisateurs d’acheter par correspondance différents produits parmi un catalogue en ligne. Ce site est édité par PASSION Tuning 94.
Siège social est situé :
PASSION Tuning 94, 51 Rue Sommeville, Bat Y, 77380 Combs la Ville, France.
PASSION Tuning 94 est désignée, ci-après par « La Boutique PASSION tuning 94 ».

2.

AVERTISSEMENT
Les produits vendus par la société La Boutique PASSION Tuning 94 sont des produits expressément réservés à la compétition automobile non homologués par les constructeurs et les assureurs. Leur montage pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par les assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut d’avoir déclaré la pose à l’assureur. La Boutique PASSION Tuning 94 décline toute responsabilité quelle que soit, concernant la remise en cause d’une garantie constructeur ou d’une couverture d’assurance.

3.

DOMAINE D’APPLICATION
Les ventes effectuées sur le site La-Boutique.Passiontuning94.com sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de La Boutique PASSION Tuning 94 comporte l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Boutique PASSION Tuning 94. PASSION Tuning 94 se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente sans préavis ni indemnités de quelque sorte que ce soit.

4.

PRODUITS
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Boutique PASSION Tuning 94 ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

5.

PASSER UNE COMMANDE
Toutes les commandes sont à passer sur notre site Internet http://la-boutique.passiontuning94.com ou par téléphone (06 60 83 84 02 - non surtaxé) ou par courrier à PASSION Tuning 94, OSMONT Damien - 51, Rue Sommeville, Bat Y - 77 380 Combs la Ville.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client recevra par mail l’acceptation de sa commande par La Boutique PASSION Tuning 94. Les commandes sont effectives dès la réception du règlement (carte bancaire, virement...). Lors de l’expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par La Boutique PASSION Tuning 94 peut être remplacée par une facture.

Nous vous informons qu’aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié. Vous disposez néanmoins d’un droit de rétractation valable 7 jours à partir de la livraison effective de la commande au client (cf. Article 9 des présentes CGV).
Toute annulation de commande de produits spécifiques entrainera 25% de frais de reconditionnement et de stockage.

6.

PRIX
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par La Boutique PASSION Tuning 94 s’entendent en Euros (€) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l’Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis.

7.

DISPONIBILITE
Le délai de livraison varie de 5 à 15 jours ouvrés en fonction des articles commandés. Le délai indiqué s’entend à partir du paiement de la commande. Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, soit vous proposez un produit similaire à un prix similaire.

8.

PAIEMENT
Le paiement de votre commande peut s’effectuer soit par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), soit par virement bancaire, soit en utilisant Paypal, soit par Cheque bancaire.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours maximum dans l’attente de votre règlement. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement sur notre compte. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.

- Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé directement par notre banque partenaire (Crédit Agricole) via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vos coordonnées bancaires nous sont inconnues, seule notre banque en prend connaissance.

Tous les paiements effectués sur La Boutique PASSION Tuning 94.com sont évalués et contrôlés par nos soins. Si nous estimons qu’il y a un risque, nous serons contrint de refuser une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande.
La Boutique PASSION Tuning 94 se réserve également le droit de bloquer une commande et de demander à l’acheteur de lui fournir par fax, email ou courrier, une photocopie d’une pièce d’identité et une photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ou d’un extrait de K-Bis datant de moins de trois mois pour les sociétés). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type AOL, Wanadoo, Noos, Alice, Club-Internet, Neuf, Cegetel, Free, Tele2...) ou professionnelle.
- un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

9.

LIVRAISON
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine ou en cas de besoin par un transporteur.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. La Boutique PASSION Tuning 94 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le matériel livré directement au domicile du destinataire par le transporteur voyage aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d’avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d’usage à la réception du matériel s’il constate des avaries sur le matériel transporté ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à La Boutique PASSION Tuning 94.
Assurance transport :
Nous proposons deux types d’assurances couvrant le transport de vos colis :
- une assurance forfaitaire intégrée aux frais de port :
La poste : indemnité plafonnée a 23€HT par colis
- une assurance complémentaire :
Vous couvrant sur 100% de la valeur de votre commande, sont coût est intégré au frais de port "livraison avec assurance".

10.

GARANTIE SATISFACTION - DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception effective du produit pour signaler à La Boutique PASSION Tuning 94 par mail sa non conformité avec celui commandé ou son intention de rétractation afin d’obtenir un numéro de retour.

En cas d’erreur de la part de La Boutique PASSION Tuning 94 et sous réserve de disponibilité chez le fabricant, La Boutique PASSION Tuning 94 remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus.

En cas de rétractation, les produits doivent nous être retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) sans présenter la moindre trace d’utilisation ou de montage avec l’original de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, impropre à la revente, percés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
Le retour des marchandises sans numéro de retour de notre part ne sera pas accepté.
En cas de remboursement de marchandise, un abattement de 20% sera imputé sur le montant des produits. Le remboursement aura lieu sous 30 jours fin de mois après réception des produits.
Tous produits spécifiques commandés ne pourront être repris ou échangés. En cas d’accord de retour exceptionnel de ces produits, un abbatement de 50% sera appliqué.
Tout retour de marchandise est à la charge du client, en ports payés et non dus. Les frais de ports d’expédition d’envoi comme de retour ne peuvent pas donner lieu à un remboursement, et reste à l’entière charge du client. Une participation aux frais de port pourra être déduite dans le cas de produits ayant été expédiés franco de port.

11.

SERVICE APRES-VENTE
En cas de problème technique durant la période de Garantie d’un produit acheté chez La Boutique PASSION Tuning 94, le client doit impérativement contacter La Boutique PASSION Tuning 94 par mail afin d’obtenir un bon de retour pour son produit et ainsi lancer une procédure de SAV.

Le retour des marchandises sans numéro de retour de notre part ne sera pas accepté. Les marchandises ne pourront pas être reprises si elles ont subi une transformation ou une rupture de paquetage.

Le Client doit impérativement retourner le produit dans son emballage d’origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, accessoires et d’une copie de l’autorisation de retour accordée), le numéro de retour devra être lisible et visible sur le colis. Si le matériel est simplement échangé par La Boutique PASSION Tuning 94, celui-ci sera reconditionné avec l’emballage du client. Tout produit retourné sans notre accord et/ou le numéro de retour n’est pas apparent sur le colis sera refusé et aussitôt retourné à l’expéditeur.

Sont exclus de toute garantie :

1. Les défauts d’utilisation ou d’entretien.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc.
4. Les frais de transport et de modification de l’appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6. Une intervention effectuée sur l’appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-Vente.

Sont également exclus tous les composants modifiés et ne correspondant plus aux spécifications du constructeur. En cas de constatation de l’un de ces critères à la réception du produit, La Boutique PASSION Tuning 94 se réserve le droit de le retourner au client en port dû. Aucun échange par anticipation ne sera effectué.

Le remplacement du produit défectueux est soumis à l’acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S’il s’avère que la défaillance du produit est imputable à l’utilisateur, la garantie ne pourra pas s’appliquer.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d’origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.

12.

RESPONSABILITE
La Boutique PASSION Tuning 94 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. La Boutique PASSION Tuning 94 n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur le Site.

Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La Boutique PASSION Tuning 94 ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d’un défaut de sauvegarde par l’Utilisateur des données contenues dans les produits achetés.

La Boutique PASSION Tuning 94 ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L’impossibilité totale d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Boutique PASSION Tuning 94.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, La Boutique PASSION Tuning 94 n’a pas vocation à vendre à des professionnels. La Boutique PASSION Tuning 94 ne pourra voir donc sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. La responsabilité de La Boutique PASSION Tuning 94 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

13.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi du 12 mai 1980, La Boutique PASSION Tuning 94 reste propriétaire des marchandises livrées jusqu au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l’acheteur.

14.

VIE PRIVEE
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’tablissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Le site La Boutique PASSION Tuning 94.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. La Boutique PASSION Tuning 94 ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d’autres sociétés sans votre accord explicite. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.

15.

LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce.